Les statuts sont publics et rigides. Le pacte d’associés est confidentiel et règle ce que les statuts ne peuvent pas prévoir. Dans les dossiers de conflit entre associés que nous traitons, la même scène se répète : le pacte existe, mais il a été copié d’un modèle et personne ne l’a relu depuis la signature.
1. La clause de sortie
Qui peut sortir, quand, et à quel prix. Une clause de sortie mal rédigée transforme un désaccord en blocage de plusieurs années. Prévoyez au minimum un droit de sortie conjointe, un droit de préemption et une procédure de valorisation.
2. La valorisation
Une formule écrite, ou un tiers désigné à l’avance. Ce qui compte n’est pas que la formule soit parfaite, mais qu’elle soit connue de tous avant le conflit.
Un pacte se négocie tant que tout va bien. Après, on ne négocie plus, on plaide.
3. La non-concurrence
Limitée dans le temps, dans l’espace et dans l’objet, et assortie d’une contrepartie. Sans ces quatre éléments, elle ne tient pas devant un tribunal.
4. Les décisions bloquantes
Listez les décisions qui exigent l’unanimité, et prévoyez ce qui se passe en cas de blocage : médiation, puis rachat, puis dissolution. Dans cet ordre.
5. La médiation
Une clause de médiation obligatoire avant tout contentieux règle sept conflits sur dix sans audience. Elle coûte une ligne dans le pacte.
Relisez votre pacte tous les trois ans, ou à chaque entrée d’associé. Le pôle Sociétés le fait en une réunion, sur la base d’un forfait écrit.