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EXPERTISE

Droit des sociétés

De la création à la transmission : statuts, pactes d’associés, gouvernance, opérations sur le capital, secrétariat juridique. Pour les dirigeants qui veulent des décisions solides, prises à temps.

1 · CE QUE NOUS FAISONS

Les interventions du pôle.

Chaque intervention est menée par un associé du pôle, avec un collaborateur dédié.

1.1
Constitution et structurationChoix de la forme, statuts, holding, pactes d’associés, clauses de sortie.
1.2
Gouvernance et vie socialeAssemblées, conventions réglementées, délégations, secrétariat juridique annuel.
1.3
Opérations sur le capitalAugmentations, réductions, BSPCE, entrée d’investisseurs, management packages.
1.4
Transmission et restructurationCession de titres, apport, fusion, scission, transmission familiale.
1.5
Conflits entre associésPrévention, médiation, exclusion, retrait, contentieux si nécessaire.
2 · EXEMPLES D’INTERVENTIONS

Ce que nous avons fait récemment.

2026 · IndustriePacte d’associés d’une ETI familialeRefonte de la gouvernance entre trois branches familiales, clauses de liquidité et de sortie, 140 salariés.
2025 · TechEntrée d’un fonds au capitalNégociation du pacte et du management package pour une levée de 6 M€, côté fondateurs.
2025 · SantéSortie d’un associé minoritaireMédiation puis rachat des titres d’un associé d’un groupe de cliniques, sans contentieux.
3 · QUESTIONS FRÉQUENTES

Ce qu’on nous demande d’abord.

3.1

Faut-il un pacte d’associés si nous avons déjà des statuts ?

Oui dans la quasi-totalité des cas. Les statuts sont publics et rigides ; le pacte est confidentiel et règle ce que les statuts ne peuvent pas prévoir : sortie, valorisation, non-concurrence.

3.2

Combien coûte une constitution de société ?

Un forfait écrit, communiqué avant de commencer, qui dépend de la structure choisie et de l’existence d’un pacte. Il figure dans la convention d’honoraires.

3.3

Travaillez-vous avec notre expert-comptable ?

Systématiquement. Le juridique et le chiffre se décident ensemble ; nous organisons la réunion à trois dès le départ.

4 · LES AVOCATS DU PÔLE

Qui s’en occupe.

5 · SECTEURS LIÉS

Là où ce pôle intervient le plus.

 

Industrie

PME et ETI industrielles

 

Tech

Éditeurs, start-up, investisseurs

CONTACT

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