FR · EN · DE Prendre rendez-vous
ACCUEIL / EXPERTISES / Contentieux et arbitrage
EXPERTISE

Contentieux et arbitrage

Quand la négociation échoue, nous plaidons. Devant les tribunaux de commerce, les cours d’appel et les tribunaux arbitraux, avec une stratégie décidée avec vous dès le premier jour.

1 · CE QUE NOUS FAISONS

Les interventions du pôle.

Chaque intervention est menée par un associé du pôle, avec un collaborateur dédié.

1.1
Litiges commerciauxInexécution, responsabilité, concurrence déloyale, recouvrement.
1.2
Conflits entre associésAbus de majorité ou de minorité, exclusion, dissolution, administration provisoire.
1.3
Rupture de relations commercialesPréavis, indemnisation, dépendance économique.
1.4
ArbitrageArbitrage institutionnel et ad hoc, en français et en anglais, conseil et arbitre.
1.5
Référés et mesures urgentesSaisies, séquestres, expertises, interdictions provisoires.
2 · EXEMPLES D’INTERVENTIONS

Ce que nous avons fait récemment.

2026 · DistributionRupture brutale d’une relation de 14 ansIndemnisation de 18 mois de marge brute obtenue devant le tribunal de commerce.
2025 · TechArbitrage sur un contrat de licenceSentence favorable dans un arbitrage CCI en anglais, 4 M€ en jeu.
2025 · IndustrieConflit entre associés d’une PMEAdministration provisoire puis rachat négocié des titres du minoritaire.
3 · QUESTIONS FRÉQUENTES

Ce qu’on nous demande d’abord.

3.1

Combien de temps dure un procès commercial ?

De douze à dix-huit mois en première instance, autant en appel. Nous cherchons d’abord la transaction quand elle est possible.

3.2

Arbitrage ou tribunal ?

L’arbitrage est plus rapide et confidentiel, mais plus coûteux. Le choix se fait au moment de rédiger le contrat.

3.3

Prenez-vous les dossiers en urgence ?

Oui. Assignation, saisie, perquisition : appelez la ligne des associés, nous intervenons le jour même.

4 · LES AVOCATS DU PÔLE

Qui s’en occupe.

5 · SECTEURS LIÉS

Là où ce pôle intervient le plus.

 

Immobilier

Promoteurs, foncières, gestionnaires

 

Industrie

PME et ETI industrielles

 

Santé

Cliniques, laboratoires, praticiens

 

Tech

Éditeurs, start-up, investisseurs

 

Distribution

Réseaux, franchise, retail

CONTACT

Une question sur ce sujet ?

Un premier échange de 30 minutes pour qualifier votre besoin et vous orienter vers le bon associé. Réponse sous 24 heures ouvrées. Tout ce que vous écrivez ici est couvert par le secret professionnel.