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EXPERTISE

Droit fiscal

La fiscalité de l’entreprise et celle de son dirigeant se décident ensemble. Nous structurons, nous sécurisons et nous défendons, du rescrit au contentieux.

1 · CE QUE NOUS FAISONS

Les interventions du pôle.

Chaque intervention est menée par un associé du pôle, avec un collaborateur dédié.

1.1
Fiscalité des opérationsStructuration des acquisitions, cessions, restructurations et transmissions.
1.2
Fiscalité du dirigeantRémunération, holding, pacte Dutreil, transmission du patrimoine professionnel.
1.3
Contrôle fiscalAssistance pendant la vérification, réponse aux propositions de rectification, recours.
1.4
Contentieux fiscalRéclamations, tribunal administratif, cour administrative d’appel.
1.5
Fiscalité immobilièreTVA, droits d’enregistrement, plus-values, structures de détention.
2 · EXEMPLES D’INTERVENTIONS

Ce que nous avons fait récemment.

2026 · SantéRestructuration d’un groupe de cliniquesHolding, intégration fiscale et rescrit obtenu avant l’opération.
2025 · ImmobilierContrôle fiscal d’une foncièreRectification ramenée de 1,8 M€ à 120 k€ après recours hiérarchique.
2025 · IndustrieTransmission familiale sous pacte DutreilDonation-partage des titres d’une ETI, exonération de 75 % sécurisée.
3 · QUESTIONS FRÉQUENTES

Ce qu’on nous demande d’abord.

3.1

Que faire à réception d’un avis de vérification ?

Nous appeler avant la première intervention du vérificateur. Les premiers échanges orientent tout le contrôle.

3.2

Conseillez-vous aussi les dirigeants à titre personnel ?

Oui. La rémunération, la holding et la transmission se traitent avec la fiscalité de l’entreprise, jamais séparément.

3.3

Pratiquez-vous le rescrit ?

Chaque fois qu’une opération importante le justifie. Une réponse écrite de l’administration vaut mieux qu’un contentieux.

4 · LES AVOCATS DU PÔLE

Qui s’en occupe.

5 · SECTEURS LIÉS

Là où ce pôle intervient le plus.

 

Immobilier

Promoteurs, foncières, gestionnaires

 

Santé

Cliniques, laboratoires, praticiens

CONTACT

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Un premier échange de 30 minutes pour qualifier votre besoin et vous orienter vers le bon associé. Réponse sous 24 heures ouvrées. Tout ce que vous écrivez ici est couvert par le secret professionnel.