Éditeur du site
Delmas & Associés, Société d'avocats
24 avenue de l'Opéra, 75001 Paris
Téléphone : 01 00 00 00 00 · Email : contact@delmas-associes.fr
SIREN : 000 000 000 · TVA intracommunautaire : FR00000000000
Directeur de la publication : Maître Claire Delmas
Profession réglementée
Les avocats du cabinet sont inscrits au barreau de Paris et exercent sous le titre professionnel d'avocat, délivré en France. Ils sont soumis au Règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN), au décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat et à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
Ordre des avocats du barreau de Paris : 11 place Dauphine, 75001 Paris.
Ordre des avocats du barreau de Lyon : 176 rue de Créqui, 69003 Lyon.
Assurance
Le cabinet est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de Nom de l'assureur, adresse. Couverture géographique : France et Union européenne.
Médiation de la consommation
En cas de litige avec le cabinet non résolu à l'amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation de la profession d'avocat : https://mediateur-consommation-avocat.fr. Le client peut également saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris.
Hébergement
Infomaniak Network SA, Genève (Suisse)
Propriété intellectuelle
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Photographies : Wikimedia Commons (CC BY-SA), Unsplash.
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