Une garantie de passif ne vaut que par son plafond, sa durée et ses franchises. Les autres clauses sont de la rédaction ; celles-ci sont de la négociation.
Le plafond
Entre 10 et 30 % du prix dans la plupart des opérations de PME. Au-delà, le cédant demande une contrepartie sur le prix.
La durée
Trois ans pour le général, la prescription fiscale et sociale plus trois mois pour ces matières. Ne pas oublier les garanties spécifiques.
Les franchises
Une franchise par réclamation et un seuil global évitent les réclamations de principe. Leur montant se négocie avec le plafond, jamais séparément.