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NOTE · 2026-06-18

Garantie de passif : négocier le plafond et la durée

Les trois paramètres qui font la valeur réelle d’une garantie de passif, côté cédant et côté acquéreur.

PAR Amina Khelifi

Une garantie de passif ne vaut que par son plafond, sa durée et ses franchises. Les autres clauses sont de la rédaction ; celles-ci sont de la négociation.

Le plafond

Entre 10 et 30 % du prix dans la plupart des opérations de PME. Au-delà, le cédant demande une contrepartie sur le prix.

La durée

Trois ans pour le général, la prescription fiscale et sociale plus trois mois pour ces matières. Ne pas oublier les garanties spécifiques.

Les franchises

Une franchise par réclamation et un seuil global évitent les réclamations de principe. Leur montant se négocie avec le plafond, jamais séparément.

L’AUTEUR

Amina Khelifi

Collaboratrice

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